Non respect de la clause de non-concurrence : que peut-on encourir ?
Bonjour,
J'ai vendu un fonds de commerce (débit de boissons) il y a bientôt 4 ans et je souhaiterai de nouveau reprendre un fonds de commerce du même type dans la même ville. La clause de non-concurrence lors de la cession de mon fonds de commerce était la suivante :
"Les cédants s'interdisent expressément la faculté de créer ou faire valoir, directement ou indirectement, aucun fonds similaire en tout ou en partie à celui exploité par la sarl, comme aussi d'être associé ou intéressé, même à simple titre de commanditaire, dans une activité de cette nature, pendant une durée de cinq années, à compter de ce jour, et dans un rayon de 25 kilomètres à vol d'oiseau du lieu d'exploitation du fonds vendu, à peine de tous dommages et intérêts envers l'acquéreur ou ses ayants cause, sans préjudice du droit qu'ils auraient de faire cesser cette contravention."
Quels sont les risques que j'encoure pour le non-respect de cette clause. L'acquéreur de mon fonds de commerce peut-il faire annuler rétroactivement la vente de celui-ci (sachant que son affaire n'est pas au mieux est que la baisse de son chiffre d'affaire est constante), y-a-t-il une possibilité que je ne puisse exploiter le nouveau fonds.
Merci de m'apporter quelques éclaircissements.
Juridique |
vendredi 30 mars 2012
